Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site my-inventory.app et de l'application My Inventory (le « Service »). En créant un compte, vous acceptez ces Conditions.

1. Objet du Service

My Inventory est un outil permettant d'inventorier des objets personnels, de conserver factures et garanties, et de générer des documents (dossier sinistre, déclaration de vol). Le Service est un outil d'organisation personnelle et n'exerce aucune activité d'intermédiation en assurance.

2. Compte utilisateur

Vous devez être âgé d'au moins 15 ans pour créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'exactitude des informations saisies.

3. Offres et tarifs

Le Service est proposé selon les formules suivantes :

Les paiements sont traités par Stripe. L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment ; il reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

4. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter. En demandant l'accès immédiat au contenu numérique, vous reconnaissez renoncer à ce droit pour la part du service déjà exécutée.

5. Contenus interdits et obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le Service dans le respect des lois et des présentes Conditions. Sont notamment interdits, et entraînent le retrait du contenu et/ou la suspension ou la clôture du compte :

• tout contenu relevant de l'abus ou de l'exploitation sexuels d'enfants (CSAE), sous quelque forme que ce soit — photographie, vidéo, illustration ou image générée. Cette interdiction est absolue et sans exception, quel que soit le caractère privé de l'espace utilisé ;
• tout contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, droit à l'image) ;
• tout contenu à caractère sexuel non sollicité, violent, haineux, ou constitutif de harcèlement ;
• l'usage du Service pour stocker, transmettre ou donner accès à de tels contenus, y compris hébergés ailleurs ;
• toute tentative de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Service.

Le Service est destiné à inventorier des biens personnels ; il n'a pas vocation à héberger des contenus sans rapport avec cet usage.

6. Partage de contenu

Le Service est destiné à inventorier des biens : les photographies attendues sont des photos d'objets et de documents (factures, garanties), et non des photos de personnes. Le Service ne comporte ni profil public, ni galerie publique, ni annuaire d'utilisateurs.

Vous pouvez partager tout ou partie de votre inventaire (espace Foyer, lien de transmission successorale, partage de collection). Ces partages s'effectuent en cercle fermé : l'accès se fait sur invitation ou par lien privé, révocable à tout moment par son émetteur ; le lien de transmission successorale est adressé à un bénéficiaire désigné et expire. Vous êtes seul responsable des contenus que vous partagez et des personnes auxquelles vous en donnez l'accès, et vous vous engagez à ne partager que des contenus dont vous détenez les droits et qui respectent les présentes Conditions.

7. Modération, signalement et retrait

My Inventory agit en qualité d'hébergeur. Nous n'exerçons pas de surveillance générale des contenus, mais nous intervenons dès que nous avons connaissance d'un contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes Conditions.

• Signalement — toute personne peut signaler un contenu via la page « Signaler un contenu » ou à l'adresse contact@my-inventory.app. Chaque signalement fait l'objet d'un accusé de réception.
• Mesures — nous pouvons, de manière proportionnée, rendre un contenu inaccessible, suspendre ou clôturer un compte. Sauf interdiction légale ou demande des autorités, la personne concernée est informée des motifs de la mesure et dispose d'une voie de contestation.
• Autorités — nous retirons sous 24 heures tout contenu signalé par l'autorité administrative compétente (art. 6-1 de la LCEN), répondons aux réquisitions judiciaires, et signalons sans délai aux autorités compétentes (dont PHAROS) tout élément laissant présumer une infraction menaçant la sécurité d'une personne. Les contenus relevant du CSAE font l'objet d'une tolérance zéro et d'un signalement systématique.

Nos standards de protection de l'enfance sont détaillés sur la page Protection de l'enfance.

8. Valeur des estimations et couvertures

Les estimations de valeur et les informations de couverture (cartes bancaires, contrats) sont fournies à titre purement indicatif. Elles ne sauraient se substituer à vos conditions contractuelles réelles. Vérifiez toujours vos conditions personnelles auprès de votre émetteur ou assureur.

9. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». My Inventory ne saurait être tenu responsable d'un refus d'indemnisation par un assureur, d'une erreur dans les données saisies par l'utilisateur, ni d'une perte de données imputable à un cas de force majeure.

En sa qualité d'hébergeur, My Inventory n'est pas responsable des contenus stockés ou partagés par les utilisateurs tant qu'il n'en a pas effectivement connaissance ; dès qu'il en a connaissance, il agit promptement pour les retirer ou en bloquer l'accès.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions. En cas de changement substantiel, vous serez informé par email ou via l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur.

13. Crédits et licences des ressources

Certains avatars illustrés proposés dans l'application sont générés localement via la bibliothèque DiceBear. Les styles « Adventurer » (Lisa Wischofsky) et « Pixel Art » (Plastic Mind) sont diffusés sous licence Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0). Les autres styles utilisés (avataaars, bottts) sont libres d'usage, sans obligation d'attribution.